Charte du candidat.e/élu.e/mandataire de la Liste des Citoyens-La Hulpe

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Nous demandons à tous nos candidat.e./élu.es/mandataires de signer la charte suivante afin qu'ils s'engagent à respecter les valeurs et les objectifs du projet.

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Charte du candidat.e/élu.e/mandataire de la Liste des Citoyens-La Hulpe

 

 

Pour être candidat.e de la Liste des Citoyens de La Hulpe (LC-LH) ou pour être candidat-e afin d’exercer un mandat au nom de la LC-LH*, il faut :

 

 

• Accepter la méthode d’élections sans candidat et/ou de tirage au sort par laquelle les membres de la LC-LH désignent leurs candidat.e.s et leur place sur les listes électorales de la LC-LH;

• Respecter la déclaration universelle des droits de l’Homme ;

• Respecter les objectifs de La LC-LH ; 

• Respecter les valeurs de La LC-LH;

• Respecter le principe de confidentialité et ne pas diffuser des informations sensibles vers l’extérieur ;

• Ne pas faire de tort au projet et à sa viabilité.

 

Tout.e élu.e ou mandataire devra également :

 

• S'engager à participer pleinement et régulièrement aux séances du Conseil communal, du Conseil de l’action sociale, du Conseil de police, de la RCA et aux commissions auxquelles ils appartiennent ainsi qu’aux instances au sein desquelles ils ont été désignés ;

• S'engager à participer pleinement et régulièrement aux réunions citoyennes de la LC-LH;

• S’abstenir d’influencer les décisions des citoyen.ne.s qui participent aux réunions citoyennes ;

• S’engager à porter la voix des citoyen.ne.s ;

• Ne voter et ne poser des questions qu’en lien direct et explicite avec le programme de la LC-LH, les positions ou propositions des citoyen.ne.s;

• Communiquer sur ses activités en toute transparence tout au long de son mandat ;

• Dans ses interactions avec les services communaux et les autres élus, se comporter de façon respectueuse et courtoise ;

• Rétrocéder à LC-LH, …………………………………%** du montant net de son jeton de présence.

• Déclarer ses mandats et ses revenus dans les délais conformément à la législation en vigueur.

• S’il ne soutient plus LC-LH, rendre le mandat LC-LH à LC-LH et il/elle ne peut siéger comme élu/mandataire indépendant. Si l’élu.e ou le mandataire ne respecte pas ce point, il/elle devra continuer à rétrocéder à LC-LH 2/3 du montant net de son jeton de présence.

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Nom et prénom :

 

Numéro national :

 

Date :

Signature :

Précédé de la mention « lu et approuvé »

 

 

 

 

 

 

*Il faut entendre par mandataires communaux :

• le bourgmestre, les échevin(e)s et les conseiller(ère)s communaux(ales) ;

• le(la) président(e) et les conseiller(ère)s du conseil de l’action sociale ;

• les conseiller(ère)s de police ;

• les membres de la RCA (Régie Communale Autonome) ;

• tout membre de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou du comité de gestion, ou de conseil d'un organisme public local.

 

 

Il faut entendre par organisme public local, toute personne morale de droit public ou de droit privé ou toute association de fait dans laquelle la commune désigne un ou plusieurs membres de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou du comité de gestion, ou sur laquelle la Région wallonne ou la Province du Brabant wallon exerce une tutelle. 

 

 

 ** le montrant retrocédé variera de 0% à 66% du jeton en accord avec les autres candidat-es.